FICHE PRATIQUE CSF OBSÈQUES

Assuré

Toute personne résidant en France Métropolitaine, les DOM, COM âgée de 40 ans au moins au moment de la souscription.

Age limite à la souscription

79 ans

Age limite de couverture

Contrat « vie entière », couverture jusqu’au décès de l’assuré.

Garanties

Capital décès.
Prestations d’assistance : rapatriement de corps, assistance psychologique des proches, aide et formalités liées aux obsèques, service d’informations par téléphone

Exclusions

Tous les risques de décès sont garantis sauf ceux résultant :
Du suicide de l’assuré au cours de la première année de l’adhésion. Dans ce cas, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) le montant de la provision mathématique du contrat.
Des conséquences de la guerre, la couverture ne pourrait être accordée que dans les conditions qui seraient déterminées par la législation à intervenir sur l’assurance sur la vie en temps de guerre.

Sélection médicale

Pas de questionnaire de santé ni d'examen médical 

Capital 

8 options, de 1 000 € à 8 000 €, par tranche de 1 000 €

Bénéficiaires

Libre choix du bénéficiaire

Délai de renonciation

Dans les 30 jours ouvrés à compter de la date d'adhésion au contrat.

Rachat 

Le règlement de la valeur de rachat est effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la date de réception par SPB de la demande de rachat.

Mise en réduction

Possibilité de cesser de cotiser tout en conservant son adhésion. Assuré garanti sur la base d’un capital décès réduit calculé en fonction du nombre de cotisations déjà payées. Les garanties d’assistance ne sont ce faisant plus acquises.

Cotisation

Cotisation mensuelle viagère en fonction de l’âge atteint au moment de la souscription et du capital choisi. La cotisation n’évolue pas avec l’âge.

Revalorisation du capital

Revalorisation annuelle, suivant l’âge de l’adhérent et la participation aux bénéfices déterminée par l'assureur.

Information annuelle

Chaque année, l’assuré reçoit un courrier d’information comprenant : le cumul des cotisations versées, le capital garanti en cas de décès, la valeur de rachat au 31 décembre du dernier exercice.