CSF ACCIDENT - FICHE PRATIQUE

 

Assuré

Toute personne résidant en France Métropolitaine âgée de 18 ans au moins. Les enfants âgés de plus de 12 ans

Age limite à la souscription

70 ans

Age limite de couverture

- décès accidentel : 75 ans (réduit à 50 % à partir du 70e anniversaire)

- PTIA : 65 ans

- Les enfants de 25 ans et plus pour les options « Responsabilité parentale » et « Famille »

Garanties

- Décès par accident

- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie par accident

Sélection médicale

Pas de questionnaire de santé ni d'examen médical

Options

- Individuelle

- Couple : adhérent, ainsi que son conjoint, concubin notoire ou partenaire d’un PACS

- Responsabilité parentale : adhérent, ainsi que ses enfants fiscalement à charge âgés de plus de 12 ans et de moins de 25 ans

- Famille : adhérent, ainsi que son conjoint et ses enfants fiscalement à charge âgés de plus de 12 ans et de moins de 25 ans

Capital

10 options, de 80 000 € à 600 000 €, par tranche de 40 000 €

Montant différent en fonction de la nature du décès

Dans tous les cas : montant légal limité à 1 500 € pour les enfants

Cf. voir tarifs 

 

Bénéficiaires

- PTIA : l'assuré lui-même

-  Décès :

1. Garantie Individuelle : libre choix du bénéficiaire

2. Garantie familiale : clause standard (conjoint, à défaut les enfants, à défaut les ascendants, à défaut les ayants droit)

Délai de renonciation

30 jours à compter de la date d'adhésion

Résiliation

A chaque échéance annuelle par lettre recommandée adressée, au plus tard 1 mois avant l'échéance, à SPB - CSF Accident - 76095 Le Havre

Cotisation

Cotisation mensuelle :

-         Qui n’évolue pas avec l’âge

-         Individuelle, Coupe, Responsabilité familiale ou Famille 

Cf. voir tarifs

Exclusion

Pour le Décès : Suicide, Etat d'ivresse, Utilisateurs de drogues, stupéfiants…, Utilisation d'engins à moteurs pour des compétitions,

Pratique des sports suivants : plongée, pêche sous-marine, sport de combat, arts martiaux, sports de neige ou de glace, saut à l’élastique, parapente, parachutisme, Guerre civile ou étrangère

Pour la PTIA : Automutilation de l'assuré, Trouble psychique