FICHE PRATIQUE
Assure | Toute personne résidant en France Métropolitaine âgée de 18 ans au moins. Les enfants âgés de plus de 12 ans |
Age limite à la souscription | 70 ans |
Age limite de couverture | - décès accidentel : 80 ans (réduit à 50 % à partir du 70e anniversaire) - PTIA : 75 ans - Les enfants de 25 ans et plus pour les options « Responsabilité parentale » et « Famille » |
Garanties | - Décès par accident - Perte Totale et Irréversible d’Autonomie par accident |
Sélection médicale | Pas de questionnaire de santé ni d'examen médical |
Options | - Individuelle - Couple : adhérent, ainsi que son conjoint, concubin notoire ou partenaire d’un PACS - Responsabilité parentale : adhérent, ainsi que ses enfants fiscalement à charge âgés de plus de 12 ans et de moins de 25 ans - Famille : adhérent, ainsi que son conjoint et ses enfants fiscalement à charge âgés de plus de 12 ans et de moins de 25 ans |
Capital | 10 options, de 80 000 € à 600 000 €, par tranche de 40 000 € Montant différent en fonction de la nature du décès Dans tous les cas : montant légal limité à 1 500 € pour les enfants
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Bénéficiaires | - PTIA : l'assuré lui-même - Décès : 1. Garantie Individuelle : libre choix du bénéficiaire 2. Garantie familiale : clause standard (conjoint, à défaut les enfants, à défaut les ascendants, à défaut les ayants droit) |
Délai de renonciation | 14 jours à compter de la date d'adhésion |
Résiliation | Résiliation par lettre recommandée à chaque échéance mensuelle, 1 mois avant |
Cotisation | Cotisation mensuelle : - Qui n’évolue pas avec l’âge - Individuelle, Coupe, Responsabilité familiale ou Famille |
Exclusion | Pour le Décès : Suicide, Etat d'ivresse, Utilisateurs de drogues, stupéfiants…, Utilisation d'engins à moteurs pour des compétitions, Pratique des sports suivants : plongée, pêche sous-marine, sport de combat, arts martiaux, sports de neige ou de glace, saut à l’élastique, parapente, parachutisme, Guerre civile ou étrangère Pour la PTIA : Automutilation de l'assuré, Trouble psychique |



