LA TRANSPARENCE FISCALE

Les SCPI sont transparentes fiscalement, elles ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés.
Chaque porteur de parts (associé), à hauteur de ses droits dans la SCPI sera imposé suivant sa fiscalité propre, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés

LE REGIME FISCAL DES REVENUS

Les revenus de parts de SCPI sont constitués :

des revenus fonciers provenant du résultat net foncier (loyers encaissés - travaux, charges de propriété et de copropriété, commissions et honoraires de gestion, taxes, documents d’information, frais des AG )
des revenus financiers provenant du placement de la Trésorerie des SCPI (capitaux en attente d’investissement, dépôts de garantie, dividendes en instance de versement, etc …)
Revenus fonciers
Soit imposés aux frais réels (+ loyers encaissés - frais réels de gérance - intérêts et frais d’emprunt)
si revenu foncier positif : imposition à l’IR + prélèvements sociaux
si déficit foncier (hors intérêts d’emprunt) : déductibles du revenu global à hauteur de 10.700€ par an, le solde est reportable sur les futurs bénéfices fonciers pendant 10 ans
Soit régime du micro-foncier si revenus fonciers non-défiscalisants

Si l’ensemble de ses revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15.000 €, l’associé de la SCPI peut bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30% et se dispenser de la déclaration spécifique des revenus fonciers à la condition de détenir également des revenus fonciers "en direct" (tirés de la location d’un immeuble).
Ce régime n’est pas applicable lorsque des régimes particuliers s’appliquent : monuments historiques, démembrement de propriété, Malraux, Robien, etc…
Il sera imposé sur 70% des revenus fonciers.

Revenus financiers
Ces revenus provenant principalement du placement de la trésorerie en certificats de dépôt négociables, comptes à terme, voire OPCVM de trésorerie (soumis au régime des plus-values de valeurs mobilières) sont :

soit soumis au P.F.L. de 30,10% (18% + 12,10% PS) depuis le 01/01/2009
soit imposés à l’impôt sur le revenu

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