FICHE PRATIQUE
Différents acteurs interviennent dans le fonctionnement d'une SCPI, chacun jouant un rôle précis :
- La Société de Gestion est chargée :
- de la gestion administrative, comptable et financière de la SCPI
- de la collecte des capitaux, de l'acquisition et de la gestion des immeubles
- Le Conseil de Surveillance, organe de contrôle, est composé d'au moins 7 membres, associés de la SCPI, désignés par l'Assemblée Générale. Il assiste la Société de Gestion, assure le contrôle permanent, et procède aux vérifications et contrôles estimés nécessaires.
- L'Assemblée Générale est l'organe souverain de la SCPI. Elle se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes et les conventions passées entre la Société de Gestion et la SCPI.
- L'AMF.
Les SCPI sont soumises à la surveillance de l'AMF qui délivre un visa pour appel public à l'épargne, contrôle les informations financières et émet des recommandations.
- Le Commissaire aux Comptes.
Il est désigné par l'Assemblée Générale pour 6 ans. Il contrôle la sincérité et la régularité des comptes annuels et vérifie la qualité des informations délivrées par la Société de Gestion
- L'Expert Immobilier.
Il détermine annuellement la valeur des immeubles. Chaque immeuble fait l'objet d'une réévaluation tous les 5 ans par des experts indépendants.



