La LOI SCELLIER est une formidable opportunité pour investir dans l'immobilier locatif tout en bénéficiant d'une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 25% sur 9 ans.
La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs (logements destinés à la location)

Au delà de la réduction Scellier sur 9 ans, le contribuable qui loue son logement avec les plafonds sociaux a la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire de 2% chaque année, pour deux périodes de trois années.

Soit un avantage fiscal maximal de 37% de 300 000 €, soit 111.000 € de réduction d'impôt en 2010.

LES PRINCIPES DE LA LOI SCELLIER

La LOI SCELLIER, c'est d'abord une loi d'incitation fiscale qui permet à un contribuable qui investit dans l'immobilier locatif neuf de bénéficier d'une économie d'impôt égale à 25% du montant de son investissement.
Cette économie d’impôt est une véritable réduction des impôts à payer, et non pas une déduction sur les revenus comme c’était le cas pour la loi Robien, que la loi Scellier remplace désormais.

CONDITIONS D’OBTENTION ET MONTANT DE LA REDUCTION D’IMPÔTS

Tous les foyers fiscaux français, domiciliés fiscalement en France Métropolitaine peuvent obtenir cette réduction d’impôts à condition de réunir les obligations suivantes :
Mettre en location le bien immobilier dans les douze mois qui suivent son achèvement

Louer le bien pendant une durée de 9 ans en tant que résidence principale du ou des locataires.
Les loyers ne doivent pas dépasser u plafond fixé chaque année par décret.
Que l’immeuble qui fait l’objet de l’investissement corresponde aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique conformes à la réglementation.
Que l’acquisition du bien ait lieu entre le 01 janvier 2009, et le 31 décembre 2012.

L’économie d’impôt dépendra alors de la date d’acquisition :

25% du prix d’acquisition en 2009 et en 2010
15% du prix d’acquisition en 2011
10% du prix d’acquisition en 2012

A cette économie d’impôt, peut venir s’ajouter une autre réduction d’impôt de 10% du montant de l’acquisition pour les investissement réalisés en 2011 et 2012.
Cette économie d’impôt est accordée pour les acquisitions pour lesquelles la performance énergétique est supérieure aux critères de la réglementation en vigueur.

Le dispositif comporte néanmoins certaines contraintes :

Le plafond d’investissement pour le calcul de l’économie d’impôt est fixé à 300 000 euros
Le dispositif est applicable pour une acquisition par an uniquement.

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