La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs (logements destinés à la location).

C'est une opportunité pour investir dans l'immobilier tout en bénéficiant d'une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller en 2012 jusqu’à 13%(*) sur 9 ans. Ainsi pendant 9 ans votre investissement est financé en partie par les loyers et la réduction d'impôt.

Bon à savoir: le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

CONDITIONS D’OBTENTION ET MONTANT DE LA REDUCTION D’IMPÔTS

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 Tous les foyers fiscaux français, domiciliés fiscalement en France Métropolitaine peuvent obtenir cette réduction d’impôts à condition de réunir les obligations suivantes : 

• Mettre en location le bien immobilier dans les douze mois qui suivent son achèvement.
• Louer le bien pendant une durée de 9 ans en tant que résidence principale du ou des locataires.
• Les loyers ne doivent pas dépasser un plafond fixé chaque année par décret.
• Que l’immeuble qui fait l’objet de l’investissement corresponde aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique conformes à la réglementation.
• Que l’acquisition du bien ait lieu avant le 31 décembre 2012.
• Le bien immobilier doit répondre aux normes Bâtiment Basse Consommation (BBC).

	Scellier - 9 ans		Scellier social - 15 ans
	BBC	Non BBC	BBC	Non BBC
2011	22%	13%	32%	23%
2012 *	13%	0%	23%	0%

 Montant de la réduction d'impôts:  

• Le plafond d’investissement pour le calcul de l’économie d’impôt auparavant fixé à 300 000 euros devrait dépendre en 2012 de la zone du bien immobilier (*)

Pour les investissements réalisés en 2012, le prix de revient du logement est retenu dans la limite de plafonds par mètre carré habitable.
Zone Abis : 5 200 euros/m2 ;
Zone A : 5 000 euros/m2 ;
Zone B1 : 4 000 euros/m2;
Zone B2 : 2 100 euros/m2;
Zone C : 2 000 euros/m2 

• Le dispositif est applicable pour une acquisition par an uniquement.

 * Loi de finance 2012. Sous réserve de modifications gouvernementales et de publication des décrets définitifs.