La LOI SCELLIER est une formidable opportunité pour investir dans l'immobilier locatif tout en bénéficiant d'une REDUCTION D’IMPÔTS pouvant aller jusqu’à 25% sur 9 ans.
La Loi Scellier s’adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs (logements destinés à la location)

PROFITEZ DES DERNIERES OPPORTUNITES 2010 !

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Résidence Le Carré République  Villeparisis Régime fiscal: SCELLIER / BORLOO Date de livraison : 30/09/2010 Villeparisis jouit d'une situation privilégiée, à 23 km de Paris et 21 km de Meaux par la RN3, et dispose d'une station de RER B, qui relie la capitale en 30 minutes. EN SAVOIR PLUS >>

Exemple de la loi SCELLIER sur ce programme

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·	F2	F3
Vous achetez un appartement	184 600 €	255 700 €
Parking sous-sol	compris	compris
Vous remboursez chaque mois	1170 €	1600 €
Vous percevez un loyer de	660 €	830 €
Votre réduction d'impôt mensuelle	438 €	607 €
Votre effort d’épargne mensuelle	72 €	163 €
Hypothèses: prêt 25 ans à 5.5%TEG Rentabilité locative : 4,8%

 

 

LES PRINCIPES DE LA LOI SCELLIER

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La LOI SCELLIER, c'est d'abord une loi d'incitation fiscale qui permet à un contribuable qui investit dans l'immobilier locatif neuf de bénéficier d'une économie d'impôt égale à 25% du montant de son investissement.
Cette économie d’impôt est une véritable réduction des impôts à payer, et non pas une déduction sur les revenus comme c’était le cas pour la loi Robien, que la loi Scellier remplace désormais.

CONDITIONS D’OBTENTION ET MONTANT DE LA REDUCTION D’IMPÔTS

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Tous les foyers fiscaux français, domiciliés fiscalement en France Métropolitaine peuvent obtenir cette réduction d’impôts à condition de réunir les obligations suivantes :
Mettre en location le bien immobilier dans les douze mois qui suivent son achèvement

• Louer le bien pendant une durée de 9 ans en tant que résidence principale du ou des locataires.
• Les loyers ne doivent pas dépasser u plafond fixé chaque année par décret.
• Que l’immeuble qui fait l’objet de l’investissement corresponde aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique conformes à la réglementation.
• Que l’acquisition du bien ait lieu entre le 01 janvier 2009, et le 31 décembre 2012.

L’économie d’impôt dépendra alors de la date d’acquisition :

• 25% du prix d’acquisition en 2009 et en 2010
• 15% du prix d’acquisition en 2011
• 10% du prix d’acquisition en 2012

A cette économie d’impôt, peut venir s’ajouter une autre réduction d’impôt de 10% du montant de l’acquisition pour les investissement réalisés en 2011 et 2012.
Cette économie d’impôt est accordée pour les acquisitions pour lesquelles la performance énergétique est supérieure aux critères de la réglementation en vigueur.

Le dispositif comporte néanmoins certaines contraintes :

• Le plafond d’investissement pour le calcul de l’économie d’impôt est fixé à 300 000 euros
• Le dispositif est applicable pour une acquisition par an uniquement.