ASSURANCE VIE - FISCALITÉ

Fiscalité des plus values en cas de rachat

 

Les plus-values de l'assurance vie sont soumises, à chaque rachat total ou partiel, à un prélèvement forfaitaire libératoire ou rentrent dans le cadre de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des revenus mobiliers.

 

 AVIE-FISCALITE-01

 

 * Hors prélèvements sociaux de 15,50 % depuis le 01/07/2012


 Fiscalité en cas de décès de l'assuré
 

1. Le bénéficiaire exclusif du contrat d'assurance vie est le conjoint ou le partenaire pacsé (voire le frère ou la soeur, dans certaines situations très précises)

    Ni droits de succession, ni taxe à la charge du bénéficiaire quelque soit le montant du capital transmis.

 

 2. Autres bénéficiaires

 

AVIE-FISCALITE-02

 


 Fiscalité ISF

 

La valeur de rachat au 1er janvier de l'année d'imposition doit être intégrée au patrimoine de l'assuré pour le calcul de l'impôt sur la fortune.