Assurance Vie e-Progrevie

FAQ

Vous trouverez ci-dessous une liste de quelques questions fréquemment posées concernant l'assurance vie...

Puis-je disposer de mon épargne avant le terme prévu à mon contrat ?

Votre épargne est disponible à tout moment sous 4 formes :

rachat partiel : l'assureur vous verse le montant que vous souhaitez. L'encours est alors diminué du règlement effectué.
avance : il s'agit d'un prêt que vous accorde l'Assureur avec votre contrat en garantie.
nantissement - délégation de créance : un créancier vous octroie un prêt en conservant votre contrat en garantie.
rachat total : la totalité de l'encours (net d'éventuels remboursements d'avances non effectués) vous est versée.

Comment effectuer des versements sur son contrat d'Assurance vie ?

e-Progrevie vous propose 2 modes de versements vous offrant une totale liberté de choix et une possibilité de changement à tout moment.
Tout d'abord, pour adhérer au contrat, il faut effectuer un versement initial. Ensuite, lors de l'adhésion, vous avez le choix entre effectuer des versements libres et/ou des versements programmés.
"Versements libres" signifie que vous choisirez, pendant la vie du contrat, la date et le montant de chacun de vos versements. Vous pourrez bien sûr également ne jamais effectuer d'autres versements.
"Versements programmés" vous permet d'opter à l'adhésion (mais également en cours de contrat) pour des versements du montant que vous choisissez, à la périodicité (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) que vous souhaitez. Ayant opté pour des versements programmés, vous pouvez augmenter votre investissement en effectuant des versements complémentaires (ou libres).
Quel que soit votre choix, vous pouvez le modifier à tout moment, aussi souvent que vous le souhaitez.

Quand est attribué le taux de rendement 2009 de 4% sur le fond Eurossima ?

Le fond Eurossima dispose d'une garantie en capital au moins égale aux sommes versées nettes de frais. Par ailleurs, comme dans tous les contrats d'Assurance vie, le taux de rendement du fond Eurossima est attribué prorata temporis au 31 décembre de chaque année. Il est définitivement acquis (effet cliquet).

Quel est le taux attribué sur le fond Eurossima en cas de sortie en cours d'année ?

Le contrat prévoit que sur la fraction désinvestie du fond Eurossima en cours d'année (pour cause de rachat, d'arbitrage,...) le taux de rendement attribué s'élève à 60 % du taux de rendement de l'année précédente soit 2,88 % en cas de sortie en 2009 (le taux de rendement net ayant été de 4,80 % en 2008). Ce taux figure parmi les plus élévés du marché (les autres compagnies offrant pour la plupart des rendements compris entre 0 et 2 %).

Que se passe-t-il au terme de l'adhésion ?

Le terme de l'adhésion est provoqué par la demande de rachat total de l'Adhérent ou par son décès (l'Adhérent est également l'Assuré). Dans ces 2 cas, l'Assureur règle le montant de l'encours sous forme de capital et/ou de rente.
Il est à noter que même si l'Adhérent a opté pour une durée de placement déterminée, à l'échéance de cette période, l'adhésion est prorogée annuellement par tacite reconduction en préservant tous les acquis (fiscaux et autres) du contrat.

Comment désigner un bénéficiaire ?

Lors de l'adhésion un certain nombre de formules "types" sont proposées. Si l'une d'entre elles vous convient, il suffit de la cocher et c'est elle qui s'appliquera.
Si aucune ne correspond à votre attente, vous pouvez désigner le bénéficiaire en complétant le document "Clause bénéficiaire libre" qui s'édite automatiquement si vous retenez cette option.
Vous pouvez aussi désigner vos bénéficiaires par testament. Il faut alors, dans le testament, faire référence à votre n° d'adhésion (avec les noms de la compagnie et du contrat) et informer la Compagnie des coordonnées du notaire dépositaire du testament.
Dans tous les cas (lettre simple ou testament) soyez précis quant à l'identité des bénéficiaires (nom, prénom, date de naissance, adresse) et n'oubliez pas d'indiquer la répartition souhaitée. Prévoyez également le risque de décès d'un bénéficiaire et désignez des bénéficiaires "à défaut" (exemple : M.X ... pour 30 % du capital à défaut ses enfants Jean et Louis; Mme Y... pour 40 % à défaut sa sœur Marie à défaut les enfants de Marie; ...).

Comment modifier la clause bénéficiaire ?

Par lettre simple ou par testament selon le mode initial de désignation.

Pourquoi la clause bénéficiaire nécessite-t-elle une attention particulière ?

Le principe est que l'Adhérent désigne les personnes qui percevront le capital s'il décédait en cours de contrat. L'identité des bénéficiaires peut être modifiée à tout moment par l'Adhérent (sous réserve qu'il n'y ait pas de bénéficiaire acceptant).
La rédaction de cette clause est fondamentale à plus d'un titre. Il faut, en cas de décès de l'Adhérent, que les bénéficiaires soient identifiables à partir des seules informations fournies. Par ailleurs, il est conseillé de garder cette clause confidentielle afin d'éviter qu'un des bénéficiaires se déclare "acceptant" ce qui ne vous apporterait aucun avantage et pourrait même vous nuire (cf. ci-dessous).

Que signifie "bénéficiaire acceptant" ?

Un bénéficiaire acceptant est un bénéficiaire qui, désigné au contrat, a accepté du vivant de l'assuré le bénéfice du contrat en le signifiant par écrit à la Compagnie. Cette acceptation entraîne pour l'Adhérent l'obligation d'obtenir l'accord du bénéficiaire acceptant pour toute opération telle que la modification de la clause bénéficiaire, les rachats (partiels ou total), les demandes d'avance...

Qu'est-ce que la garantie plancher ?

Cette garantie a pour objet de compenser une éventuelle moins value en cas de décès de l'Adhérent. L'Assureur verse alors un capital au moins égal à la somme des versements réalisés, diminués des éventuels rachats, avances et intérêts d'avances non remboursés.
Intérêts de cette option :

Elle garantit aux bénéficiaires du contrat qu'en tout état de cause, quels que soient vos choix d'investissement, ils percevront un capital au moins égal au montant investi.
De plus, la garantie n'est à payer que si elle est susceptible de jouer, donc uniquement en cas de moins value sur le contrat.
Exemple : (voir tarif Article 12-1-4 des Conditions Générales.)
M.X a investi 35 000 €. L'encours est de 35 050 €, aucune cotisation n'est due. Une baisse brutale de la Bourse a fait passer son encours à 33 000 €. La cotisation de M.X, âgé de 57 ans sera, pour cette garantie de (35 000 - 33 000) x (120/10 000)/12 = 2 € prélevés au dernier jour du mois considéré.

A quoi servent les arbitrages programmés ?

Quelques fois appelée "investissements programmés", cette option a pour objet de transférer une fraction de l'épargne investie dans le fonds sécuritaire "Euros" vers un ou plusieurs supports unités de compte plus dynamiques.
Le principe est le suivant :
Si la souscription de supports financiers permet d'optimiser le rendement du contrat sur le long terme, il n'en reste pas moins que cette progression n'est pas régulière et fluctue à la hausse et à la baisse. Les arbitrages programmés permettent d'affecter toujours le même montant à l'achat d'OPCVM dont le cours fluctue. Ainsi, le nombre de parts acquis :

Augmente quand le cours d'achat baisse
Diminue quand le cours d'achat monte.
L'intérêt de cette option est d'étaler dans le temps la souscription de supports financiers et ainsi de lisser le cours d'achat de l'OPCVM en évitant de subir, de plein fouet, les fluctuations boursières.
Qu'est-ce que la sécurisation des plus values ?

Cette option a pour objet de mettre automatiquement à l'abri les plus values réalisées sur les unités de compte en les transférant sur le fonds "Euros" à capital garanti. L'adhérent choisit à partir de quel taux de plus values (10 %, 15 % ou 20 %) il souhaite que son épargne soit ainsi transférée. Cet outil de gestion financière va dans le sens d'une augmentation de la sécurité. Après transfert sur le fonds "Euros", les plus values réalisées ne sont plus soumises au risque de baisse. Ainsi, au fil du temps, la part relative du fonds "Euros" augmente, diminuant d'autant la volatilité globale de l'encours. Dans le même temps, les plus values réalisées et mises à l'abri ont permis de doper le rendement du contrat.

Compte tenu de la fiscalité, les rachats partiels programmés sont-ils intéressants ?

On fait souvent référence aux avantages fiscaux de l'Assurance vie au terme d'une durée de 8 ans, sans souligner ceux liés aux rachats partiels.
En effet, chaque rachat effectué comprend une partie d'intérêts mais surtout une partie (beaucoup) plus importante de capital. Or les prélèvements fiscaux ne s'appliquent qu'aux seuls intérêts.
De plus, après 8 ans, les intérêts sont totalement exonérés dans la limite de 4 600 € par an pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés; 9 200 € par an pour les contribuables mariés soumis à imposition commune. Au-delà de 8 ans d'ailleurs, si l'on veut des revenus réguliers, les rachats partiels sont dans bien des cas plus intéressants qu'une rente viagère (moins fiscalisés, plus souples et n'aliénant pas le capital).