LES FRAIS DE NOTAIRES ABAISSÉS À PARTIR DE MAI

Les tarifs des notaires vont globalement été revus à la baisse pour les transactions immobilières réalisées à compter du 1er mai 2016. Une diminution des émoluments de 2,5% en moyenne selon le gouvernement.

A compter du 1er mai prochain, les frais de notaires vont diminuer. Selon les estimations communes aux Ministères de l’Economie et de la Justice, la facture pourrait baisser de l’ordre de 2,5% pour les particuliers. La diminution, instaurée dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loin Macron »), se ressentira proportionnellement par les acheteurs de biens immobiliers selon le montant de la transaction.

 

La rémunération plafonnée à 10%

Pour l’ensemble des prestations réalisées, le notaire ne pourra désormais percevoir plus de 10% du prix de vente du bien. Le montant minimum dont bénéficiera cet officier ministériel pour ses services s’élèvera à 90 euros. Les transactions immobilières d’un faible montant, de quelques milliers d’euros, devraient particulièrement profiter de cette nouvelle tarification. Pour elles, « les tarifs baisseront de façon importante, jusqu’à 70% », estime le gouvernement. Ce plafond évitera que les frais puissent atteindre 30% du prix de vente, comme c’est parfois le cas aujourd’hui.

 

Une remise sur les émoluments

Les clients pourront également bénéficier d’une remise, allant jusqu’à 10% des frais du notaire. Cette ristourne n’est cependant pas obligatoire et s’appliquera uniquement aux transactions supérieures à 150.000 euros. En outre, son montant sera déterminé sur la base des émoluments calculés au-delà de ce seuil et non plus sur la rémunération globale de l’adjudicateur. Autrement dit, la remise devrait rester modeste. Elle atteindra environ 40,70 euros pour l’achat d’une maison de 200.000 euros, ont calculé les Notaires de France.

 

Un barème plus avantageux

Enfin, l’exécutif a révisé le barème de calcul des émoluments pour les transactions effectuées de gré à gré entre particuliers. Les taux que pourront prélever les notaires sur les prix de vente diminuent légèrement. Au 1er mai 2016, ils passeront de 4% à 3,945% pour la tranche de prix allant de 0 à 6.500 euros et de 1,65% à 1,627% pour les transactions dont le montant se situe entre 6.500 et 17.000 euros. Pour les biens vendus entre 17.000 et 60.000 euros, un taux de 1,085% s’appliquera, contre 1,10% auparavant. Au-delà de 60.000 euros, les notaires seront rémunérés à hauteur de 0,814% du prix de vente, contre 0,83% avant la réforme.