Le texte, qui sera débattu en procédure accélérée début septembre, est conforme au projet de réforme présenté en juin (voir notre précédente newsletter) : report de l'âge légal de départ à la retraite, alignement des régimes public et privé... Il a simplement été étoffé de plusieurs mesures de coordination.
Ce projet est par ailleurs complété d'un projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire qui devrait donc également être augmentée.
En revanche, la partie concernant le financement de cette réforme, à savoir le renforcement de la taxation des hauts revenus et des revenus du capital, sera traitée dans les prochaines loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale.
Le gouvernement a également annoncé qu'il ne reviendrait pas sur deux des points très controversés, le recul de l'âge de départ à la retraite et l'alignement du régime public sur le régime privé. En revanche, il s'est dit prêt à discuter et réaliser certains arbitrages sur d'autres mesures comme la pénibilité. Les parlementaires ont d'ores et déjà annoncé qu'il souhaitaient intégrer des mesures visant à favoriser l'épargne-retraite.

Source : Projet de loi portant réforme des retraites, n°2760, AN 13 juillet 2010